2021, les 20 ans de la loi sur l'archéologie préventive en France

Le 17 janvier 2021, nous fêtions les 20 ans de la loi qui régit l'archéologie préventive en France (qui existait avant, heureusement). Cette loi a donc donné un cadre juridique à cette pratique en confirmant le rôle de prescripteur de l'État, en affirmant le caractère publique, ainsi que la vocation scientifique de cette discipline, et en dictant la création d'un institut public (l'INRAP qui naîtra en 2002 à partir de l'AFAN, Association Française d'Archéologie Nationale).

Cette loi fut modifiée par la suite à de nombreuses reprises : 1er août 2003, 17 février 2009 et 7 juillet 2016, ainsi que par un décret daté du 9 mai 2017 qui concerne les procédures administratives en matière d'archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques.

Pour en savoir plus, voici quelques liens :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000221337

https://www.inrap.fr/legislation-procedures-financement-9720